Médiation civile

De façon concrète, une médiation commence par une séance d’informations.

Lors de cette séance, le médiateur explique aux parties le déroulement du processus et leur remet un protocole à signer. Celui-ci contient principalement une description succincte du différend, les règles de la médiation, les honoraires et la répartition de ceux-ci.

Un planning de médiation peut également être convenu.

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1. La phase des sujets et intérêts permet de définir avec précision tous les points à aborder pour permettre la résolution du litige.

2. La phase des options permet de laisser libre cours à l’imagination des parties pour trouver des options de solution. Lors de cette phase, un seul mot d’ordre, laisser libre cours à son imagination.

3. Lors de la phase de négociation, chacune des parties va proposer au moins deux paquets d’options répondant à l’ensemble des sujets.

A la fin de la négociation, les parties arriveront la plupart du temps à un accord. Celui-ci comprend des solutions répondant à l'ensemble des sujets abordés. L’accord en médiation se doit d’être équilibré et durable. Le médiateur en est le garant. 

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A défaut d'accord, les parties seront libres d'entamer d'autres démarches. Tous les documents produits en médiation resteront néanmoins confidentiels 

Si les parties le souhaitent, l’accord peut être homologué devant le juge compétent.

Cette homologation donnera à l’accord la même force qu’un jugement.

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L'homologation reste un choix des parties et n'est jamais obligatoire ni nécessaire.